Un numéro d’identification fiscale intracommunautaire est fourni à une entreprise (assujetties à la TVA au sein de l’Union Européenne) lorsque celle-ci exerce des échanges commerciaux (biens, marchandises, services, etc.) avec une entité immatriculée dans un autre État membre de l’UE. Présent sur chaque dossier de facturation, ce numéro de taxe et ce système peuvent parfois être un peu difficiles à bien comprendre correctement. Voici donc une brève présentation de ce qu’il est, les avantages d’en disposer un.
Numéro TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?
D’une manière générale, une TVA ou taxe à valeur ajoutée s’applique à toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA dans un État membre de l’UE et qui, en raison de la nature de son activité commerciale avec d’autres sociétés situées dans d’autres États membres, ont un numéro de TVA intracommunautaire délivré par l’administration fiscale. Également connu sous le nom de « Numéro d’identification TVA » ou « Numéro d’enregistrement », ce numéro vous permet de facturer d’autres sociétés en Europe, mais autorise également l’exonération de TVA sur une facture donnée. Pour cela, votre numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de votre client concerné, doivent figurer sur la facture elle-même. N’oubliez pas également que votre entreprise et celle de votre client doivent être basées dans l’Union européenne pour être admissible.
Les avantages d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire accorde une exonération de TVA quand les numéros de l’immatriculation intracommunautaire des deux parties prenantes figurent dans la facture. Cependant, il est important de noter que l’entreprise et son client doivent se trouver dans l’UE (Union européenne) pour bénéficier de ce rabais de TVA. Donc, avant de procéder à une facturation, il est fortement conseillé de vérifier que le client est assujetti dans un pays membre. Pour cela, vous pouvez visiter le site officiel de l’administration fiscale de l’Union européenne et d’utiliser l’outil de vérification en ligne baptisé VIES.
Échanges commerciaux : Attention au numéro de TVA invalide !
Comme expliqué plus haut, le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. Il est très important de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires d’une entreprise cliente lorsque l’on vous fournit un. Car si le numéro est invalide ou inexact et que le client est de mauvaise foi, la TVA qui n’est pas facturée sera vos charges.Autrement dit, vous allez devoir payer la TVA non exonérer. Ainsi, il est important de toujours bien vérifier si le numéro TVA de votre client est valide via système VIES ou autre site internet notamment numerotva.fr. Par ailleurs, si l’entreprise avec qui vous souhaitez échanger ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire, elle doit faire appel à son autorité fiscale pour octroyer une attestation de subordination, ensuite vous fournir ce document en guise de preuve. Dans le cas contraire, vous devrez lui facturer la TVA.
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