Comme tout être vivant, le chien peut être sujet à différentes maladies. Parmi les pathologies canines, il existe une catégorie qui constitue des vices rédhibitoires. Cela signifie que si le chiot acheté présente ces types de maladies dans un certain délai, il est possible d’exiger un remboursement de l’animal auprès de l’éleveur en échange de sa restitution. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces vices rédhibitoires.
Vice rédhibitoire chez le chien : de quoi parle-t-on ?
Un vice rédhibitoire chez un chien se définit comme un défaut majeur pouvant motiver l’annulation d’un achat. Il s’agit de pathologies graves qu’on ne peut pas déceler d’un simple regard. C’est la loi du 22 juin 1989 qui détermine ces vices rédhibitoires et ils sont au nombre de six. Si le chiot acheté déclare l’un d’eux, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur et exiger un remboursement. Les vendeurs, que ce sont les refuges, l’animalerie, les éleveurs où les particuliers sont tenus d’assurer que le chien est exempt de maladies graves au moment de la vente.
Si après l’achat, le chien présente une de ces maladies, l’acheteur a le droit de demander un remboursement, mais en respectant les délais légaux variables selon les cas. Il est possible que l’acheteur doive entamer une action en justice pour obtenir gain de cause si aucun accord amiable n’est trouvé. Une description des vices rédhibitoires chez le chien est de mise pour éviter toute déconvenue.
Quelles sont les pathologies constitutives de vice rédhibitoire ?
Il existe 6 pathologies constituant un vice rédhibitoire au moment de l’achat d’un chien de race.
La maladie de Carré est l’une des plus graves, car elle entraîne des séquelles nerveuses irréversibles, voire la mort si la prise en charge vétérinaire intervient trop tard. Il est impossible de détecter la maladie de Carré lors de sa période d’incubation. Le diagnostic ne pourra être posé que lorsque les premiers symptômes apparaissent.
Autre pathologie grave entraînant la mort du chien, l’hépatite de Rubarth se manifeste par des couleurs abdominales, des diarrhées et un comportement abattu. Il est également impossible de détecter la maladie pendant sa période d’incubation, mais un certificat de suspicion peut être émis par le vétérinaire afin de respecter le délai de recours.
La parvovirose canine est une maladie mortelle constituant un vice rédhibitoire. Elle se manifeste par des troubles intestinaux, des diarrhées sanglantes.
En dehors des maladies infectieuses, on note aussi quelques malformations génétiques propres à certaines races de chien dans la catégorie des vices rédhibitoires. Il s’agit de la dysplasie coxo-fémorale, l’ectopie testiculaire, et l’atrophie rétinienne. Dans la mesure où leur apparition est tardive, il est difficile, voire impossible, d’intenter une action en rédhibition.
Comment détecter un vice rédhibitoire chez le chien ?
Après l’achat d’un chiot, il est conseillé d’emmener l’animal effectuer des examens le plus tôt possible afin de se prémunir de tout problème. Les délais d’établissement d’un certificat de suspicion sont courts pour la plupart des maladies. Ils sont des 5 jours pour la parvovirose, de 6 jours pour l’hépatite de Rubarth et de 8 jours pour la maladie de Carré. Si on veut respecter les délais de recours légaux pour se faire rembourser, il faut consulter un vétérinaire dès que possible. Celui-ci réalisera les examens nécessaires à la détection d’un des troubles constitutifs de vice rédhibitoire.
Lors du diagnostic d’un vice rédhibitoire, si aucun accord amiable avec le vendeur n’est trouvé, une action en justice est nécessaire. Il existe cependant des délais de recours à respecter que l’on appelle délai de rédhibition. Pour les maladies infectieuses, ce délai est fixé à 30 jours. Mais en cas de décès de l’animal, le délai est de 15 jours après le décès.
