Les informations à savoir pour changer de Syndic

Quand le mandat du syndic arrive à sa fin, il est possible pour une copropriété de le changer. D’autant qu’elle ne peut s’en passer. Au vu d’une assemblée, s’il n’y a pas de proposition de contrat, il est nécessaire de renouveler le syndic en fin de contrat. Dans tous les cas, il est possible de recourir à d’autre solution. Mais avant cette action, il est important de comprendre quelques points sur le sujet.

Comprendre le non-renouvellement ou la révocation

Avant de changer de syndic, il est tout d’abord conseillé de se pencher sur deux concepts importants tels que le non-renouvellement et la révocation d’un mandat en cours. Le premier concept, le non-renouvellement, a lieu lorsque le contrat du syndic touche à sa fin. Sachant que la loi exige un syndic, les copropriétaires doivent proposer un ou plusieurs syndics durant l’assemblée générale. Pour cela, ce sera le conseil syndical qui s’occupe de la mise en concurrence.

Malgré tout, un copropriétaire a le droit de proposer un contrat à lui seul. Un appel d’offres doit aussi être élaboré pour rassembler toutes les propositions afin que tous les copropriétaires soient au courant le choisir avant de passer à l’élection du nouveau syndic pour qu’il soit en fonction après l’assemblée générale. Autrement, il est aussi possible de changer de syndic même qu’il soit en cours de contrat. C’est la révocation. Par ailleurs, il est stipulé qu’il doit être basé sur un motif légitime comme la défaillance de ses missions.

Les principales étapes pour changer de syndic

Plusieurs étapes doivent être réalisées sachant qu’il est nécessaire de changer de syndic suivant la loi ALUR . Pour ce faire, il est tout d’abord conseillé au copropriétaire de mettre à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale, le projet de révocation et la désignation d’un nouveau syndic. Une fois les procédures pour cette première phase effectuée viennent le temps de mettre en concurrence le syndic de copropriété si une révocation a été appelée.

Dans tous les cas, cette révocation met fin au contrat du syndic. Durant l’assemblée générale, avec les propositions données par les copropriétaires, il est possible qu’ils choisissent de passer à l’élection d’un nouveau syndic. Il faut savoir qu’à une majorité absolue, le contrat du syndic sera dissout immédiatement après cette décision. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième vote est envisageable sachant que la révocation demande au minimum un tiers des voix. Dans tous les cas, si la révocation est votée par la majorité des copropriétaires, elle sera validée.

Là encore, si le vote est moins de tiers des voix, on doit s’attendre à une nouvelle assemblée générale après trois mois afin de mettre en place la majorité simple. Après les deux concepts de changements de syndic, il est important pour l’ancien gestionnaire de remettre quelques documents au nouveau syndic à savoir tous les documents et archives du syndicat, la totalité des fonds avec les archives et aussi la situation de trésorerie. Il dispose d’un mois pour réaliser cette action, notamment dès la fin du mandat de l’ancien syndic.

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